Politique de protection des données utilisateurs / patients
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EST UNE DES VALEURS CLE DE MAIIA ET A CE TITRE:
Une conformité au RGPD
Le Site et l'Application ont été développés et sont administrés en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur, ainsi qu'avec les dispositions des décrets n° 2006-6 du 4 janvier 2006 et n°2018-137 du 26 février 2018 relatifs à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.
Un Hébergement sécurisé
L'hébergement des données est réalisé par Cegedim.cloud, hébergeur certifié en conformité avec la réglementation en vigueur, RCS 790 173 066, 137 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt. L'hébergement est réalisé exclusivement en France métropolitaine. Les activités d'hébergement et d'infogérance de Cegedim.cloud sont certifiées ISO 27001 mais également ISO 20000, HDS, ISO 27017 et ISO 27018 et font donc l'objet d'audits de sécurité réguliers.
Vous souhaitez connaitre la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées via notre site/application?
La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de donner des précisions sur les finalités/les raisons pour lesquelles nous collectons vos données sur notre site et via l'application mobile MAIIA (ci-après dénommés respectivement le « Site et l'« Application »), la façon dont nous les utilisons ainsi que les droits dont vous disposez.
NB : Certaines de vos Données Personnelles sont considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».
La présente Politique complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site et de l'Application disponibles ici. L'utilisation du Site et/ou de l'Application implique votre acceptation aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et à la présente Politique.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur.
QUI SONT LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT ?
NB : Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD, est la personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.
- • MAIIA est responsable de traitement dans le cadre de la création et de la gestion du Compte utilisateur ainsi que dans le cadre de la navigation sur le Site et/ou l'utilisation de l'Application.
- • Le Professionnel de Santé est responsable de traitement lorsque vous transmettez vos Données Personnelles, y compris les Données Personnelles de Santé, pour la prise de rendez-vous ou dans le cadre d'une Consultation.
MAIIA peut également agir en tant que sous-traitant au sens du RGPD
Le sous-traitant, au sens du RGPD est la personne, l'entreprise ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
MAIIA agit ainsi également en qualité de sous-traitant, au sens de la réglementation, pour le compte du Professionnel de Santé ayant recours aux services souscrits.
LA SECURITE DE VOS DONNEES EST UNE PRIORITE POUR MAIIA.
QU'ELLE SOIT RESPONSABLE DE TRAITEMENT OU SOUS-TRAITANT, MAIIA PREND LES MESURES PROPRES A ASSURER LA PROTECTION ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES QU'ELLE DETIENT OU QU'ELLE TRAITE DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR (Loi Informatique et Libertés LIL ET RGPD)
QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?
Les Données Personnelles susceptibles d'être collectées par MAIIA en tant que responsable de traitement sont notamment les suivantes :
- • Vos nom et prénom
- • Votre adresse e-mail
- • Votre numéro de téléphone fixe, mobile,
- • Votre date de naissance,
- • Votre sexe
- • Votre mot de passe
- • Vos données de connexion et d'utilisation du Site/Application
- • Votre adresse IP, matériel informatique utilisé par l'Utilisateur
Les Données Personnelles susceptibles d'être traitées par MAIIA en tant que sous-traitant ou par son propre sous-traitant sont notamment les suivantes :
NB : Ces données peuvent également être collectées pour le proche pour lequel vous prenez rendez-vous.
- • Vos nom et prénom
- • Votre adresse e-mail
- • Votre adresse postale
- • Votre numéro de téléphone fixe, mobile
- • Votre date de naissance
- • Votre sexe
- • Votre situation géographique éventuellement
- • L'historique des rendez-vous (type de consultation, médecin concerné, date, heure, état du RDV)
- • Les données relatives au dossier médical que le Professionnel de Santé souhaite partager avec vous ou que vous souhaitez partager au Professionnel de Santé
- • Les données bancaires dans le cadre de la téléconsultation
- • Les informations relatives à la téléconsultation (durée, horaires, qualité de la vidéo et du son)
NB : Vos données bancaires seront collectées par le prestataire de paiement pour le règlement de la téléconsultation. Mais MAIIA n'a pas accès à ces données.
POURQUOI CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES?
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'Application et des Services qui y sont proposés, vos Données Personnelles pourront être collectées et traitées par MAIIA pour:
- • Vous mettre en relation avec un Professionnel de Santé ;
- • Vous permettre de gérer les rendez-vous pris avec les Professionnels de Santé ;
- • Vous assister dans votre propre suivi médical ;
- • Permettre le suivi et la prise en charge à distance par un Professionnel de Santé (réalisation de téléconsultation et transmission de documents telles que des ordonnances) ;
- • Permettre de gérer les rendez-vous des proches ;
- • Gérer des éventuels litiges en lien avec l'utilisation du service de téléconsultation.
Vos Données Personnelles peuvent également être utilisées dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou de l'Application, en tant que responsable de traitement, dans notre intérêt légitime :
- • pour traiter votre demande lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact ;
- • dans le cadre de la gestion de nos cookies ;
- • pour améliorer la navigation sur le Site ou l'utilisation de l'Application, la qualité des services proposés et le suivi des rendez-vous ;
- • pour gérer les demandes relatives à vos droits ;
- • Pour réaliser des statistiques notamment sur les activités réalisées sur le Site/Application ;
- • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?
Les destinataires de vos Données Personnelles sont :
- • Les Professionnels de Santé lors de la prise de rendez-vous et/ou de la téléconsultation ;
- • Les personnes habilitées au sein de la société MAIIA en charge de l'exécution des services concernés. Celles-ci n'ont accès qu'aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions ;
- • Notre hébergeur de données de santé certifiée Cegedim.cloud ;
- • Le prestataire de services de paiement qui intervient pour le règlement de la consultation.
- • Le cas échéant, les personnes autorisées chez nos sous-traitants ou partenaires, dans des conditions de stricte confidentialité et exclusivement afin de réaliser les finalités de traitement exposées par la présente Politique.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données Personnelles sont conservées par MAIIA pendant un temps limité, soit le temps où vous utilisez votre compte et jusqu'à ce que vous le supprimiez.
Si vous n'utilisez plus votre compte pendant un certain temps, nous le supprimerons ainsi que les Données Personnelles associées après vous avoir demandé si vous souhaitez ou non le conserver.
Lorsqu'est utilisé notre formulaire de contact, les Données Personnelles collectées sont conservées le temps strictement nécessaire pour traiter votre demande et vous apporter une réponse.
Au-delà de ces délais, nous supprimerons ou archiverons ces Données Personnelles conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Vos Données Personnelles sont conservées par les Professionnels de Santé conformément aux prescriptions légales en la matière.
QUELS SONT VOS DROITS ET RECOURS ?
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès à vos Données Personnelles, de rectification et d'effacement ainsi que d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition.
Vous disposez également du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : DOCAVENUE – DPO – 137 rue d'Aguesseau – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Vous devrez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez corriger, rectifier ou effacer et vous identifier de manière précise avec une copie de pièce d'identité. Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes et conformément à la législation et règlementation en la matière.
Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel en France.
NB : Nous vous informons que la suppression de certaines données pourrait conduire à l'annulation des Consultations prévues.
VOUS SOUHAITEZ SUPPRIMER VOTRE COMPTE ?
Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de votre compte personnel depuis votre espace personnel via la rubrique « Mon compte », puis en cliquant sur « Supprimer mon compte ».
NB : toute création ou utilisation frauduleuse d'un compte ou non conforme aux Conditions générales pourra entrainer sa suppression. Toute suppression d'un compte pour quelque cause que ce soit entrainera la suppression définitive de vos Données Personnelles, sauf obligations réglementaires contraires.
JE SUIS UN MINEUR OU UNE PERSONNE SOUS TUTELLE/CURATELLE (Rendez-vous pour un proche) :
- - Personnes mineures : l'Utilisateur ayant moins de seize ans devra obtenir le consentement de son représentant légal préalablement à la saisie de ses Données Personnelles sur le Site et/ou l'Application. En fonction de la règlementation locale de résidence habituelle de l'Utilisateur, l'âge de seize ans peut être rabaissé à treize ans.
- - Personnes sous curatelle/tutelle : la collecte, le traitement et conservation des Données Personnelles n'est autorisé que si le curateur ou tuteur a donné son consentement.
NB : Toute prise de rendez-vous pour un proche sur le Site/Application par un Utilisateur est faite sous son entière responsabilité. Il s'engage à ce que le consentement du proche ait été donné préalablement à toute prise de rendez-vous à son encontre.
QUELLE EST LA POLITIQUE DE DOCAVENUE EN MATIERE DE COOKIES ?
Lors de la consultation de notre Site internet ou de notre Application, des cookies sont susceptibles d'être déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
La présente Politique en matière de cookies a pour objet de préciser les différents types de cookies et autres technologies similaires pouvant être utilisées sur notre Site ou notre Application.
Un cookie est un petit fichier texte qu'un site internet est susceptible de déposer sur le disque dur de votre terminal. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site (telles que par exemple les pages visitées, la date et l'heure de la consultation. etc.) et sont installés sur le navigateur.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Les cookies nous permettent d'améliorer la navigation sur le site, d'optimiser et de personnaliser nos services sur le site, ainsi que de mesurer les audiences afin de vous proposer un site internet qui corresponde à vos attentes et préférences.
Les cookies que nous utilisons sur notre site internet sont soit émis par nos soins, soit émis par des sociétés tierces pour notre compte.
Les cookies nécessaires à la fourniture des services et l'amélioration des performances du Site ne requièrent pas votre accord préalable. Plus précisément, ces cookies permettent notamment d'offrir à l'utilisateur un accès à son compte ou tout autre espace réservé via ses identifiants, de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur et d'adapter la présentation du site.
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La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce-dernier.
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l'utilisation des cookies via votre navigateur. Nous vous rappelons que la désactivation des cookies internes ou tiers ayant une finalité strictement nécessaire à la fourniture du service peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l'accès et l'utilisation du site.
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